Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'impôt sur les assurances sur la vie ; substitution d'un droit de 1% sur les primes et les capitaux versés aux compagnies d'assurances sur la vie, aux droits d'enregistrement des polices et de mutation par décès, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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