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Demande en autorisation de poursuites contre un député (Par François Rivoallan. 15 février 1893.)François RivoallanMotteroz189313
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Demande en autorisation de poursuites contre un député. (Signé
Edmond-René-Ernest Bertrand
Motteroz
1893
4
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Charles Dupuy,... [6 avril et 21 novembre 1893.]Charles DupuyMotteroz18938
Projet de loi accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (6 juillet 1893.)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18935
Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Loubet,... (5 juillet 1892.)Jules Roche, Émile LoubetMotteroz189320
Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.)Pierre TirardMotteroz189359
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.)Paul PeytralMotteroz189369
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1894... présenté... par M. Peytral,... (22 juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz18933
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz18935
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz18939
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 7000000 de francs pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin pendant l'année 1893 ; 3 ° l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1370000 francs pour les dépenses occassionnées par le déglaçage des cours d'eau... présenté... par M. Peytral,... (21 juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz189322
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ricard,... (11 juillet 1892.)Jules Roche, Louis RicardMotteroz18938
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant modification des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisMotteroz18934
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Guérin,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893.)Paul Peytral, Léon GuerinMotteroz18937
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. le général Loizillon,... par M. le Vice-Amiral Rieunier,... et par M. Terrier,... (4 juillet 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis Rieunier, Louis-Jean-Jacques Terrier, Julien-Léon LoizillonMotteroz18933
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1894... présenté... par M. Peytral,... (22 juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz189314
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie... présenté... par M. Ribot,... par M. Viger,... par M. Tirard,... (7 mars 1893.)Alexandre Ribot, Albert Viger, Pierre TirardMotteroz18935
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantPaul PeytralMotteroz189314
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Maurice RouvierMotteroz1893—
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1892.)Maurice RouvierMotteroz18934
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Jules Develle,... (13 mars 1893.)Jules Develle, Jules SiegfriedMotteroz18936
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauMotteroz189350
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation du corps des officiers mécaniciens... présenté... par M. Godefroy Cavaignac,... (7 juillet 1892.)Godefroy CavaignacMotteroz189325
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 200000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (6 mai 1893.)Charles Dupuy, Paul PeytralMotteroz18934
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime... présenté... par M. le Vice-amiral Rieunier,... par M. le général Loizillon,... par M. Guérin,... et par M. Jules Develle,... (18 mai 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis Rieunier, Jules Develle, Eugène Guérin, Julien-Léon LoizillonMotteroz18934
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la réforme du régime des boissons... présenté... par M. Peytral,... (29 juin 1893.)Paul PeytralMotteroz189328
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés... présenté... par M. Jules Siegfried,... (22 décembre 1892.)Jules SiegfriedMotteroz18937
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le tableau de circonscriptions électorales... présenté... par M. Charles Dupuy,... (4 Juillet 1893.)Charles DupuyMotteroz189311
Projet de loi adopté par le Sénat accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de Schiste, Présenté... Par M. Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (11 décembre 1893)Auguste Burdeau, Jean-Antoine MartyMotteroz18932
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, présenté... par M. Léon Bourgeois,... (23 mars 1893.)Léon BourgeoisMotteroz18934