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Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Morinaud et Firmin Faure tendant à créer deux cours d'appel en Algérie, l'une à Oran, l'autre à Constantine, par M. Pourquery de Boisserin,... (3 juillet 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz1901
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Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifiée à nouveau par le Sénat, relative à la compétence en matière d'assurances... par M. Jouart,... (19 décembre 1901)Charles JouartMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examinerGermain PérierMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEugène ÉtienneMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre sur Berbre à La Palisse, par M. Germain Périer (Saône-et-Loire),... (14 juin 1901)Germain PérierMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny, par M. Henry Boucher,... (1er juillet 1901)Henry Boucher, Henry BoucherMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, par M. Argeliès,... (20 décembre 1901)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz19014
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Duveyrier, par M. Argeliès,... (24 juin 1901)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le rojet de loi ayant pour objetEugène ÉtienneMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi forestière (adoptée par le Sénat) relative à l'Algérie, par M. Etienne,... (4 novembre 1901)Eugène ÉtienneMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent-Malamine" et du "Waïma", par M. Pierre Laroze,... (20 juin 1901)Pierre LarozeMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs applicable au chapitre 15 bis (Mission sanitaire pour l'étude de la fièvre jaune) du budget de l'exercice 1901, pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune, par M. le Comte d'Agoult,... (17 mai 1901)Hector d' AgoultMotteroz19019
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examinerAndré SuchetetMotteroz190183
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Etienne et Thomson ayant pour objet d'autoriser à raison de 1 franc par hectolitre la dénaturation en Algérie de l'alcool destiné exclusivement à l'usage de l'éclairage et de la force motrice et provenant de la distillation de l'asphodèle, des figues de Barbarie, de l'alfa, du palmier nam, des alves et du sorgo, par M. Morinaud,... (16 décembre 1901)Émile MorinaudMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901, par M. Georges Berger,... (5 novembre 1901)Georges BergerMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark, par M. Georges Berger,... (5 novembre 1901)Georges BergerMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Georges Berger,... (3 décembre 1901)Georges BergerMotteroz19015
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica, par M. Georges Berger,... (5 novembre 1901)Georges BergerMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la pêche au port de Dieppe, par M. Gustave Lhopiteau,... (12 novembre 1901)Gustave LhopiteauMotteroz19016
Rapport fait au nom de la commission des voies navigables sur l'amendement présenté par MM. Chassaing et Charles Bos, au projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (canal maritime de Paris à Rouen), par M. Charles Bos,... (25 novembre 1901)Charles BosMotteroz1901152
Rapport fait au nom de la commission des économies administratives sur l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur... par M. Léonce Pascal (Gard),... (20 mai 1901)Léonce PascalMotteroz19018
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examinerPierre MerlouMotteroz190114
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examinerPierre MerlouMotteroz1901116
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs de Montceau-les-Mines, par M. Alexandre Bérard,... (20 juin 1901)Alexandre BérardMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Bernard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de faire attribuer un secours extraordinaire de 50.000 francs aux victimes de l'inondation survenue dans les XIIIe et Ve arrondissements de Paris le 29 mai 1901... par M. Alexandre Bérard,... (31 mai 1901)Alexandre BérardMotteroz19012
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (n ° 2839) (Art. 36, 37 et 38 de la loi de finances. - Organisation des troupes Sahariennes) par M. Pierre Merlou,... (20 décembre 1901)Pierre MerlouMotteroz19013
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portantPierre MerlouMotteroz190112
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902, par M. Le Moigne,... (19 décembre 1901)Albert Le MoigneMotteroz19018
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au conservatoire national des Arts et Métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique, par M. Astier,... (17 juin 1901)Placide AstierMotteroz190138
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rachat des cables de la compagnie West African, par M. Astier,... (3 juillet 1901)Placide AstierMotteroz19012