Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n ° 2712) ; 2 ° le projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c (n ° 2572), par M. Pierre Merlou,... (13 décembre 1901)

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