1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1902 et montant à 786.680.707 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (n ° 2840) ; 2 ° le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902 (n ° 2833. - Rapport spécial de M. Le Moigne,... n ° 2846) Par M. Pierre Merlou,... (20 décembre 1901)
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