Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Germain Périer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 14 de la loi du 11 juin 1880 (n ° 1595) ; 2 ° la proposition de loi de M. Alexandre Bérard et plusieurs de ses collègues, tendant au même objet (chemins de fer et tramways d'intérêt local) (n ° 2291), par M. Germain Périer,... (12 juin 1901)

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