Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Lechevallier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les droits sur les graines oléagineuses et sur les huiles végétales (n ° 283) ; 2 ° la proposition de loi de M. Desjardins ayant pour objet de modifier le n ° 88 du tarif général des Douanes (graines oléagineuses) (n ° 284) ; 3 ° la proposition de loi de M. Jules Dansette portant modification du Tarif général des Douanes (n ° 110. - Huiles de coton) (n ° 423) ; 4 ° la proposition de loi de M. Suchetet et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet : 1 ° l'établissement de droits sur les graines et fruits oléagineux ; 2 ° le relèvement des droits sur les huiles végétales (n ° 1946) par M. Sucheret,... (14 novembre 1901)

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