SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

3 259 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de l'Assemblée nationale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée nationale législative. Compte-rendu des travaux de la Commission chargée de régler définitivement les comptes d'emploi des crédits ouverts pour dépenses de sûreté, générale, présentés par M. Lacrosse, Ministre de l'intérieur par intérim, par M. Payer,Jean-Baptiste PayerImpr. de l'Assemblée nationale1849
← PrécédentPage 56 / 109 · 3 259 résultatsSuivant →
10
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre huit représentants du peuple, formée par M. le Procureur Général près la Cour d'appel de Paris (J. Baroche). Séance du 15 Juin 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre quatre membres de l'Assemblée nationale Législative, formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (J. Baroche). Séance du 28 Juin 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre sept membres de l'Assemblée nationale législative, formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris. Séance du 28 juin 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale législative formée par M. le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (Troplong). Séance du 23 juin 1841Raymond Théodore TroplongImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale législative, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Dijon [Raoul Duval]. Séance du 14 juin 1849Charles-Edmond-Raoul DuvalImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre un représentant du peuple formée par M. le Procureur général, près la Cour d'appel de Paris (J. Baroche). Séance du 18 Juin 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris (Baroche) contre trois représentants du peuple (M.M. Commissaire Cantagrel, et Koenig) séance du 16 Juillet 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris contre M. Pierre Bonaparte, représentant du peuple. Séance du 11 Août 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale1849—
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites, formée par M. le procureur général près la Cour d'appel d'Aix [B. Desolliers] contre un représentant du peuple. Séance du 4 octobre 1849Bruno DesolliersImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Discours prononcé par M. Dupin (de la Nièvre), président de l'Assemblée nationale législative, en prenant place au fauteuil. Séance du 2 juin 1849André Marie Jean Jacques DupinImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Discours prononcé par M. Kératry, président d'âge, en installant le bureau définitif. Séance du 2 juin 1849Auguste-Hilarion de KératryImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Exposé général sur la situation financière du pays, présenté par M. Achille Fould, Ministre des Finances. Séance du 14 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet d'attribuer la qualité d'officiers de police judiciaire aux commissaires et sous-commissaires chargés de la surveillance administrative des chemins de fer, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, Ministre des Travaux publics. Séance du 26 octobre 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c. en addition au chapitre XX bis du budget de 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 10 octobre 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation de deux crédits d'ensemble 250.000 fr, pour les travaux de construction, en 1848 et 1849, du Palais de Justice de Montpellier, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi concernant 1 ° le timbre des effets de Commerce ; 2 ° le timbre des actions dans les sociétés, compagnies ou autres entreprises ; 3 ° enfin le timbre des polices d'assurances, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 1er octobre 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale184929
Assemblée nationale législative. Projet de loi concernant l'indemnité de frais de service du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, séance du 9 Juin 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant allocation au Ministre de la Guerre de crédits extraordinaires montant à 37.967.300 fr, pour dépenses non prévues au budget de 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. le général Rullière ministre de la guerre, séance du 9 Août 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant allocation au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit supplémentaire de 400.000 francs applicable au chap. VI (Frais de voyages et de courriers, Exercice 1849), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre... Séance du 5 novembre 1849Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant autorisation de payer à madame la Duchesse d'Orléans la somme de 300,000 fr. à titre de douane pour l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, Séance du 1er octobre 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande 1 ° d'un crédit de 384 000 fr au titre de l'exercice 1848, pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant ; 2 ° d'annulation d'une égale somme de 384.000, sur les crédits ouverts par la loi du 12 décembre 1848 pour les dépenses dudit exercice, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. le général Rullière, ministre de la guerre, séance du 25 juin 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 14.000.000 de fr. applicable aux approvisionnements des services des subsistances militaires, tant en France qu'en Algérie, par anticipation sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 9 nov. 1849Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 183.000 frs pour les dépenses de deux compagnies de voltigeurs algériens pendant les six derniers mois de 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le général Rullière ministre de la guerre. Séance du 27 Juin 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 75.000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la Chambre des Députés au service des séances de l'Assemblée législative précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 26 nov. 1849Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit pour solder les dépenses de l'achèvement de l'hôtel du Président de l'Assemblée Nationale, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des Travaux publics, séance du 18 Juillet 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour la fourniture aux Cours et Tribunaux de nouveaux Timbres et Cachets, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la Justice. Séance du 14 novembre 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrain relatives aux travaux d'amélioration de la Marne et à la construction de canaux latéraux à la haute Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 27 juillet 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale184914