Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris contre M. Pierre Bonaparte, représentant du peuple. Séance du 11 Août 1849
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | — | Paris | Vinted |