Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris (Baroche) contre trois représentants du peuple (M.M. Commissaire Cantagrel, et Koenig) séance du 16 Juillet 1849
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 2 | Paris | Vinted |