Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande 1 ° d'un crédit de 384 000 fr au titre de l'exercice 1848, pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant ; 2 ° d'annulation d'une égale somme de 384.000, sur les crédits ouverts par la loi du 12 décembre 1848 pour les dépenses dudit exercice, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. le général Rullière, ministre de la guerre, séance du 25 juin 1849

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