Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c. en addition au chapitre XX bis du budget de 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 10 octobre 1849
auteur :Théobald Lacrosse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |