Assemblée nationale législative. Projet de loi portant autorisation de payer à madame la Duchesse d'Orléans la somme de 300,000 fr. à titre de douane pour l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, Séance du 1er octobre 1849
auteur :Hippolyte Passy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |