Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 75.000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la Chambre des Députés au service des séances de l'Assemblée législative précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 26 nov. 1849 — Jean-Martial Bineau