Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale législative formée par M. le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (Troplong). Séance du 23 juin 1841
auteur :Raymond Théodore Troplong
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |