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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'allouer les crédits nécessaires pour la conservation du mobilier national et pour sa translation dans les palais nationaux, par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 2 août 1850Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit de 488.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition de Londres, par M. Benoist-d'Azy,... Séance du 24 janv. 1851Denis Benoist d'AzyImpr. de l'Assemblée nationale185119
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le St Pinta père, dans le dépt du Pas-de-Calais, par M. Fréchon,... Séance du 29 juin 1850Constant-Faustin FréchonImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les Communes de la vallée de Barèges, par M. Rigal,... Séance du 6 août 1850Joseph-Jean-Antoine RigalImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de M. Peupin, sur les monts de piété, par M. de Mortemart,... Séance du 22 fév. 1851Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale185149
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de M. de La Grange, sur la police des théâtres, par M. Monet,... Séance du 5 juillet 1850Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraord. de 12.557.840 fr. pour dépenses non prévues au budget de 1850 (Min. de la Guerre) par le Gal Oudinot de Reggio,... Séance du 7 août 1850Nicolas Charles Victor OudinotImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention conclue le 5 nov. 1850 entre la France et la Sardaigne, pour la protection des droits de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon étrangère, par M. Victor Lefranc,... Séance du 27 déc. 1850Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale185126
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Lyon, par M. Levet,... Séance du 14 déc. 1850Henri LevetImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire et la proposition de M. Favreau, par M. de Vatimesnil,... Séance du 13 nov. 1850Henri de VatimesnilImpr. de l'Assemblée nationale185192
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'imputation des dépenses relatives aux élections, par M. Fremy,... Séance du 31 juillet 1850Louis FrémyImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse dans les Colonies, par M. Salmon,... Séance du 19 juillet 1850Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale185157
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter au service du département de la Guerre plusieurs immeubles situés à Versailles et provenant de l'ancienne Liste civile, par le Colonel Lemercier,... Séance du 19 déc. 1850Jean-Baptiste-Nicolas LemercierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites-Ecuries et partie de ceux dits les Grandes-Ecuries à Compiègne, par M. le Gal de Grouchy,... Séance du 21 janv. 1851Alphonse Frédéric Emmanuel de GrouchyImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, par M. le Gal de Grouchy,... Séance du 4 fév. 1851Alphonse Frédéric Emmanuel de GrouchyImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à assimiler les navires chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant, aux navires français, en ce qui concerne le droit de navigation... par M. de Flavigny,... Séance du 10 fév. 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'extradition conclue entre la France et l'Espagne et signée à Madrid le 26 août 1850, par M. G. de Beaumont,... Séance du 2 janv. 1851Gustave de BeaumontImpr. de l'Assemblée nationale185129
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances un crédit de 1.800.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, par M. Piscatory,... Séance du 8 fév. 1851Théobald-Emile-Arcambal PiscatoryImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics un crédit de 300.000 fr. pour la consolidation et la réparation de divers réservoirs et bassins du parc de Versailles, par M. Remilly,... Séance du 12 juin 1850Ovide RemillyImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois relatifs à la cession, au département de la marine, de divers immeubles domaniaux, par M. F. de Pioger,... Séance du 17 déc. 1850Amand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions faites, l'une par MM. de Tinguy, Démarest et Tron, l'autre par les Représentants du Pas-de-Calais, et tendant à autoriser la réunion extraordinaire des Conseils généraux, par M. A. de Sèze,... Séance du 3 août 1850Aurélien de SèzeImpr. de l'Assemblée nationale185132
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre M. Bissette, Représentant du peuple, formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de la Martinique, par M. Pidoux,... Séance du 27 juin 1850Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites formée par M. Pory-Papy contre M. Bissette, Représentant du peuple, par M. Pidoux,... Séance du 3 juillet 1850Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de diverses propositions tendant à modifier les art. 75, 90, 91 et 117 du règlement de l'Assemblée nationale... par M. Lequien,... Séance du 12 juillet 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale185117
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation d'exercice de la contrainte par corps contre un Représentant, par M. Moulin,... Séance du 1er fév. 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuites contre M. de la Moskowa, par M. Emile Leroux,... Séance du 7 fév. 1851Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Miot et Rouet, membres de l'Assemblée lég., par M. E. Leroux,... Séance du 6 déc. 1850Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Casimir Périer, relative à la sanction législative des traités, par M. Casimir Périer,... Séance du 11 mars 1851Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale185134
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, relative à une prorogation de sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par M. Lopès-Dubec,... Séance du 5 fév. 1851Salomon-Camille Lopès-DubecImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuites formées contre M. Victor Hennequin, par M. Le Procureur gén. près la Cour d'appel de Paris et le Sr Ernest Grégoire, par M. Baze,... Séance du 10 juillet 1850Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale185112