Henri de Vatimesnil

1789 – 1860

Œuvres31

Total pages1 567médiane 25 p.

Présence au catalogue1821–1860rééditions incluses

Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Bibliographie (31)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1821	Développement des moyens de l'accusation, présenté a la cour par le ministère public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821.	—	105
1822	Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense de l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication	impr. de J. Didot l'aîné	21
1822	Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 5 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication	impr. de J. Didot l'aîné	57
1822	Discours de M. de Vatiménil, commissaire du Roi, sur le chapitre V du budget du ministère de la Justice	Imprimerie de Hacquart	16
1830	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'affaire de M. le comte de Lameth	impr. royale	23
1830	Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de pourvoir aux élections actuellement vacantes	impr. royale	—
1830	Société du Bulletin universel pour la propagation des connaissances scientifiques et industrielles. Comité central français. Réponses aux questions proposées au comité français par le comité anglais sur le système général d'instruction suivi en France, faites au nom d'une commission spéciale, par M. de Vatimesnil,...	impr. de A. Firmin Didot	46
1835	Réponse pour les huissiers audienciers près les justices de paix... de la Seine, aux observations de la Chambre des Députés composant la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire	impr. de Moquet	—
1835	Réponse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine, aux observations présentées par les huissiers ordinaires à MM. les membres de la Chambre des députés, composant la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire. [Signé	impr. de Moquet	16
1837	Mémoire à MM. les Pairs de France pour les huissiers audienciers des justices de paix de Paris	impr. de Chassaignon	—
1837	Mémoire à messieurs les pairs de France pour les huissiers-audienciers des justices de paix de Paris. [Signé	impr. de Chassaignon	16
1840	Notice sur M. Debroé,... [Signé	impr. de Porthmann	16
1841	Mémoire à l'appui des observations présentées par les communes de la banlieue de Paris, sur le projet de loi relatif aux fortifications de la capitale	J. Delacour	26
1843	Extrait d'une consultation de M. de Vatimesnil sur les associations religieuses	impr. de P. Renouard	39
1844	De l'existence et de l'Institut des Jésuites	impr. de Poussielgue-Rusand	167
1844	Lettre de M. de Vatimesnil au R. P. de Ravignan, suivie d'un Mémoire sur l'état légal en France des associations religieuses non autorisées	impr. de Poussielgue-Rusand	—
1848	Courtes observations sur le projet de loi de l'impôt du sel. [Signé	impr. de Schneider	23
1849	Assemblée nationale législative. Proposition sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présentée le 16 juillet 1849 par MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé,... imprimée le 25 juillet 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1849	Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée contre sept Représentants du Peuple par M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 Juillet 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	7
1849	Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Doutre, Benoit (Rhône, Pelletier etc, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 octobre 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	27
1850	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Pougeard et le projet de loi présenté par le Gouvernement sur les privilèges et hypothèques, par M. de Vatimesnil,... Séance du 25 avril 1850	Impr. de l'Assemblée nationale	235
1850	Réforme hypothécaire. Rapport fait par M. de Vatimesnil au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Pougeard et le projet de loi présenté par le gouvernement sur les privilèges et hypothèques	impr. de E. Brière (A. Belin)	112
1851	Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire et la proposition de M. Favreau, par M. de Vatimesnil,... Séance du 13 nov. 1850	Impr. de l'Assemblée nationale	92
1851	Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes, par M. de Vatimesnil,... séance du 20 juin 1851	Impr. de l'Assemblée nationale	238
1851	Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropriation forcée, la procédure de saisie immobilière et la procédure relative aux autres ventes judiciaires, par M. de Vatimesnil,... séance du 25 novembre 1850	Impr. de l'Assemblée nationale	173
1851	Rapport supplémentaire de la Commission d'administration intérieure sur la nouvelle rédaction des articles 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 20 du projet de loi sur les communes et sur l'adjonction au titre II de ce projet de deux articles transitoires formant les articles 176 et 177 du projet par M. de Vatimesnil,... séance du 17 novembre 1851	Impr. de l'Assemblée nationale	12
1853	Emprunt portugais de 1832. Consultations de MM. Dufaure,... Berryer,... Odilon-Barrot,... et de Vatimesnil,...	impr. de Pillet et Dumoulin	8
1857	Des Tarifs d'abonnement proposés par les compagnies de chemins de fer. Opinion de M. de Vatimesnil,...	impr. de A. Péron	59
1857	M. Hyde de Neuville	C. Douniol	16
1857	[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Renée-Caroline de Froullay, marquise de Créquy-Hémond]	Le correspondant	—
1860	Consultation relative à des faits qui se sont passés à Vesoul à l'occasion de la brochure de Mgr de Ségur, intitulée "Le Pape"	impr. de W. Remquet	14

Comme contributeur (4)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1858	Consultation pour plusieurs actionnaires de la Cie Gle des chemins de fer romains contre MM. J. Mirès, etc., par MM. Hébert,... Berryer,... Delasalle,... de Sèze,... de Vatimesnil,...	Pierre Antoine Berryer	impr. de Prève
1845	Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.	Pierre Antoine Berryer

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Henri de Vatimesnil.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Charles Dupin	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1850)	4
Claude-Marie Raudot	C. Douniol (1857) · Impr. de l'Assemblée nationale (1849)	4
Denis Benoist d'Azy	C. Douniol (1857) · Impr. de l'Assemblée nationale (1849)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de l'Assemblée nationale	8
impr. de Chassaignon	2
impr. de J. Didot l'aîné	2
impr. de Moquet	2
impr. de Poussielgue-Rusand	2
impr. royale	2

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