| 1842 | Mont-de-Marsan, le 22 juin 1842. Monsieur, Le "Mémorial Bordelais" publie, à la date du 21 juin... | — | — |
| 1848 | Aux Électeurs | impr. de Delaroy | — |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission spéciale instituée pour l'examen de la proposition du citoyen Laussedat relative à l'inventaire et au classement des pièces trouvées aux Tuileries, au Louvre et dans les diverses résidences royales, par le citoyen Victor Lefranc (des Landes),... Séance du 12 septembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 12 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de décret relatif à la reprise de possession du chemin de fer de Lyon, par le citoyen Victor Lefranc,... Séance du 12 août 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 32 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics, sur le projet de loi relatif à l'exploitation provisoire, par la compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, de la section du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Montereau et Melun, par le citoyen Victor Lefranc,... Séance du 11 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 10 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission de 15 membres nommée pour l'examen du projet de loi relatif à un crédit de un million, demandé par M. le ministre des travaux publics pour l'achèvement des travaux urgents du chemin de fer de Marseille à Avignon, par le citoyen V. Lefranc (des Landes),... Séance du 17 janvier 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 26 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des travaux publics, sur la proposition du citoyen J. Cordier, relative à la législation des travaux publics concédés à perpétuité à des associations chargées de les exécuter à leurs frais et périls, et contenant l'avis du Comité des travailleurs, par le citoyen Victor Lefranc (des Landes)... Séance du 19 décembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 34 |
| 1851 | Assemblée législative. Proposition tendant à nommer une Commission de 15 membres pour étudier les résultats des listes électorales dressées en exécution de la loi du 31 mai 1850, présentée le 23 nov. 1850, par M. V. Lefranc,... | Impr. de l'Assemblée nationale | 1 |
| 1851 | Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Anglade, relative à l'aliénation ou au cantonnement des forêts de l'Etat qui seraient jugées improductives ou onéreuses, par M. Victor Lefranc (Landes),... Séance du 11 avril 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | 10 |
| 1851 | Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Procureur gén. près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. Chavoix, Représentant du peuple par M. Victor Lefranc. Séance du 15 nov. 1850 | Impr. de l'Assemblée nationale | 7 |
| 1851 | Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention conclue le 5 nov. 1850 entre la France et la Sardaigne, pour la protection des droits de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon étrangère, par M. Victor Lefranc,... Séance du 27 déc. 1850 | Impr. de l'Assemblée nationale | 26 |
| 1851 | Rapport fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de MM. de Luppé et autres et de M. Baze relatives à la police de la chasse, par M. Victor Lefranc,... séance du 26 mai 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | 18 |
| 1851 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Bourzat, Bac, Durieu, Chouvy, Sage, Ceyras, Dain et Auguste Clément, relative aux droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé, par M. Victor Lefranc (Landes),... Séance du 8 mai 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | 32 |
| 1860 | Cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle.... Me Victor Lefranc, avocat. Note pour la Compagnie de l'Ouest, appelante, contre de Bergues,... | Impr. P. Dupont | 17 |
| 1863 | A Messieurs les électeurs de la première circonscription des Landes. Paris, le 11 mai 1863... | — | — |
| 1863 | Elections au corps législatif 1re circonscription du département des Landes. A Monsieur l'éditeur du Journal des Landes (Signé | imp de G. Gounouilhe | — |
| 1863 | Elections au corps législatif. Première circonscription du département des Landes... [... 26 mai 1863] | — | — |
| 1864 | Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Conclusions pour | impr. de Renou et Maulde | 40 |
| 1864 | Cour impériale de Paris, 4e chambre.... Malavois contre Delabrosse ; réponse au précis de MM. Delabrosse, appelants, produit au moment des plaidoiries. [Signé | [Dubuisson] | 16 |
| 1864 | Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Note pour les concessionnaires des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis... contre les sieurs François, Cahaist,... et Quatremère,... [Signé | Impr. de N. Chaix | 42 |
| 1864 | Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Simple note pour la Compagnie immobilière, défenderesse, contre MM. Godde, Lemerle, Chopelet et Lefèvre, demandeurs. [Signé | Impr. P. Dupont | 11 |
| 1866 | Cour impériale de Chambéry.... Réponse pour M. Charles Laffitte, agissant comme président du Conseil d'administration de la Compagnie... des chemins de fer Victor-Emmanuel... à la note publiée dans l'intérêt de M. Brouillet... en présence de M. Billebaut... [Signé | Poitevin | 11 |
| 1866 | Cour impériale de Paris, 2e chambre. Note pour la Compagnie des entrepôts en réponse à la note de M. Collin... [V. Lefranc, avocat.] | impr. de Renou et Maulde | 6 |
| 1866 | Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Conclusions motivées pour la Compagnie des chemins de fer du Midi... contre M. Deganne,... | Impr. P. Dupont | 18 |
| 1867 | Consultation pour M. Lucovich, sujet autrichien, contre le gouvernement égyptien, la Compagnie agricole et industrielle d'Egypte et ses administrateurs. [Signé | impr. de Gaittet | 89 |
| 1867 | Tribunal de première instance de la Seine, 2e chambre.... Conclusions pour MM. Lombard et Maron, intervenants ; contre | impr. de A. Guyot et Scribe | 34 |
| 1868 | Cour impériale, 1re chambre.... Conclusions pour la Compagnie du Midi, appelante, contre MM. Dupuy et Cie, entrepreneurs, intimés et incidemment appelants. [Signé | Poitevin | 76 |
| 1868 | Cour impériale, 3e chambre. Note pour Lombard et Maron, appelants, contre Pihan de Laforest, syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Graissessac à Béziers. [Signé | impr. de Kugelmans | 19 |
| 1869 | Corps législatif. Elections de 1869. Vérification des pouvoirs. 1e Circonscription des Landes | — | — |
| 1869 | Corps législatif. Elections de 1869. Vérification des pouvoirs. 1e Circonscription des Landes. (Signé | imp. de Cusset | — |
| 1869 | Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Note pour la Société anonyme de dépôts et de comptes courants... contre | Poitevin | 32 |
| 1869 | Cour impériale de Paris, 2e chambre.... Conclusions pour la Cie des chemins de fer du Midi... contre les héritiers Magnac... [Me Lefranc, avocat.] | Poitevin | 28 |
| 1869 | Tribunal civil de la Seine, 4e chambre. Note pour M. V. Brosser, contre MM. Ozouf frères, Gruintgens, Gruchon et Tainin ès-noms, Galoppe et Chailley. [Victor Lefranc, avocat.] | impr. de Renou et Maulde | 10 |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circons. des Landes. MM. et chers concitoyens, il y a quelque chose... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circons. des Landes. MM. et chers concitoyens, je vous ai parlé de la paix... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circons. des Landes. MM. et chers concitoyens, me voici, à moins de nécessités imprévues... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circons. des Landes. Messieurs et chers concitoyens, je ne crains pas d'être démenti... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes. MM. et chers concitoyens, on croit avoir tout dit... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes. Messieurs et chers concitoyens, la régularité... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes. Messieurs et chers concitoyens, on est trop enclin... | — | — |
| 1869 | Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes. Messieurs et chers concitoyens, trois grands intérêts généraux... | — | — |
| 1870 | Cour impériale de Paris, 1re chambre. Note pour M. Biesta, membre du conseil de la Société du crédit mobilier, contre MM. Labouérie, Benoiste et autres... [Signé | impr. de Renou et Maulde | 46 |
| 1871 | Projet de loi abrogeant le décret du 17 septembre 1870 qui a suspendu le fonctionnement des caisses d'épargne... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 1,100,000 fr. sur l'exercice 1870 pour le paiement des dépenses résultant de la peste bovine... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 24,458,313 fr. 45 pour la liquidation des dépenses de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris afférentes à l'exercice 1870... | impr. de Cerf | 7 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 3,900,000 fr. sur l'exercice 1871 pour le paiement des dépenses résultant de la peste bovine... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 400,000 francs pour le paiement des dépenses résultant de la peste bovine... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi concédant temporairement aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un port français... | impr. de Cerf | 6 |
| 1871 | Projet de loi relatif au régime des sucres | impr. de Cerf | 10 |
| 1871 | Rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Dufaure et Grévy et plusieurs de leurs collègues, relative à la constitution du pouvoir exécutif, par M. Victor Lefranc,... | impr. G. Gounouilhou | 3 |
| 1871 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, par M. Victor Lefranc,... | impr. G. Gounouilhou | 15 |
| 1872 | Impôt sur les matières premières, projet du gouvernement. [Signé | A. de Laporte | 16 |
| 1872 | Organisation et liquidation du service des batteries d'artillerie de la garde nationale mobilisée (19 février 1871) | impr. nationale | 126 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour but de distraire la commune de Touillon, du canton de Baigneux, arrondissement de Châtillon, département de la Côte-d'Or, pour la réunir au canton de Montbard, arrondissement de Semur (même département) | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1872, un crédit supplémentaire de 594,156 fr. 74 c.,... | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1872, un crédit de 19,150,000 francs... | impr. de Cerf | 6 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit de 50,801 fr. applicable à la réparation des dommages causés dans le département d'Oran, par les opérations militaires entreprises en 1871... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet de reporter au 8 avril l'ouverture de la session de ceux des conseils généraux qui devaient se réunir antérieurement à cette date... | impr. de Cerf | 2 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet l'inscription au budget du ministère de l'intérieur (exercice 1872) d'un crédit de 750,000 fr. en exécution de la loi du 21 avril 1871 sur les loyers... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à payer les dépenses du service du Moniteur des communes en 1872... | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi portant | impr. de Cerf | 7 |
| 1872 | Projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres... | impr. de Cerf | 20 |
| 1872 | Projet de loi portant fixation pour l'exercice 1873, du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales | impr. de Cerf | 2 |
| 1872 | Projet de loi portant que les territoires formant actuellement les sections de Saint-Pardoux et de Longueville et qui composent la commune de Longueville (canton et arrondissement de Marmande, Lot-et-Garonne), sont érigés en communes distinctes qui auront pour chefs-lieux Saint-Pardoux et Longueville | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1872 | Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, exercice 1873... | Impr. de Cerf et fils | 15 |
| 1872 | Projet de loi relatif | impr. de Cerf | 6 |
| 1872 | Projet de loi relatif au remboursement par la caisse de la Boulangerie du fonds de dotation constitué au profit de cette caisse en vertu de la loi du 17 juillet 1858... | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la reconstitution des états et des registres de significations, d'oppositions et de transports à la caisse municipale de Paris, et aux caisses des travaux de Paris et de la boulangerie | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la répression des attaques contre les droits de l'autorité de l'Assemblée nationale et ceux du gouvernement qu'elle a institué... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi sur la propriété en Algérie... | impr. de Cerf | 13 |
| 1872 | Projet de loi tendant | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant | impr. de Cerf | 8 |
| 1872 | Projet de loi tendant à annexer à la commune de Maumusson (canton de Saint-Mars-la-Jaille, arrondissement d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure) une partie du territoire de la commune de La Rouxière (canton de Varades) même arrondissement | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à approuver pour régularisation, le changement partiel d'affectation d'un emprunt contracté par la ville de Clermont-Ferrand... | impr. de Cerf | 2 |
| 1872 | Projet de loi tendant à approuver un traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne d'éclairage par le gaz | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers... à contracter l'engagement de servir pendant onze ans une subvention annuelle de 11 500 fr. sur ses revenus à la fabrique de l'église de Saint-Laud | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay... à contracter un emprunt de 1,050,000 fr. et à s'imposer extraordinairement | impr. de Cerf | 44 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse), à emprunter 800,000 francs | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Fontainebleau... 1 ° à emprunter 500,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble... à contracter l'engagement de payer, dans un délai de vingt ans, le prix d'un immeuble | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon... à emprunter une somme de cent mille francs pour l'achèvement de ses chemins vicinaux | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à contracter un emprunt de 300,000 fr. | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter une somme de 700,000 francs | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris... 1 ° à emprunter 19,000,000 fr. ; 2 ° à prélever 2,000,000 fr. sur la somme allouée par la loi du 6 septembre 1871, pour frais de l'emprunt de 350,000,000 fr. | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation d'une somme de 500,000 francs formant le reliquat d'un emprunt | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à modifier les conditions d'un emprunt approuvé par une loi antérieure | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à contracter un emprunt de 180,000 fr., présenté par M. Thiers,... et par M. Victor Lefranc,... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pendant neuf ans pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer pour des travaux de chemins vicinaux ordinaires | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la création d'une école d'agriculture à Montpellier | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à modifier le taux des intérêts de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et une imposition pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à modifier le taux de divers emprunts réalisables en vertu de lois antérieures | impr. de Cerf | — |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à consacrer des ressources extraordinaires au paiement des dépenses mises à sa charge par la loi du 21 avril 1871 sur les loyers | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt destiné à diverses dépenses d'intérêt départemental | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de les travaux des chemins vicinaux ordinaires | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. Thiers,... et par M. Victor Lefranc,... | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à distraire le village de la Pérouse de la commune d'Aurec, canton de Saint-Didier-la-Séauve (Haute-Loire) et à le rattacher à la commune de la Chapelle d'Aurec, canton de Monistrol-sur-Loire (même département) | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à régulariser | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à réunir au territoire de Verdun des terrains dépendant actuellement de la commune de Thierville, canton de Charny (Meuse) | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à ériger en commune distincte les territoires composant la succursale d'Aboïn, arrondissement de Montbrison, département de la Loire, et de rattacher la nouvelle commune au canton de Saint-Bonnet-le-Château (même arrondissement) | impr. de Cerf | 4 |
| 1873 | Note pour Mme David d'Angers,... contre M. David d'Angers,... [Signé | Vves Renou, Maulde et Cock | 12 |
| 1873 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à contracter un emprunt de 160,000 fr. | impr. de Cerf | 3 |
| 1873 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'évacuation du territoire français passé entre la France et l'Allemagne, le 15 mars 1873... par M. Victor Lefranc,... (19 mars 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1875 | Rapport fait au conseil général des Landes dans sa séance du 19 août 1875 par M. Victor Lefranc,... au nom de la commission spéciale des chemins de fer départementaux | impr. de R. Leclercq | — |
| 1876 | Cour d'appel, 1re chambre.... Note pour MM. Borie et Szarvady contre MM. Bernard Blanchet et autres. [Signé | impr. de A. Chaix | 12 |
| 1876 | Mémoire à consulter sur la répartition des bénéfices nets de la grande Société des chemins de fer russes et Consultations de Mes Duverger,... Sénard,... Grandperret,... Victor Lefranc,... Glandaz,... | Impr. P. Dupont | 79 |
| 1876 | Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Contribution ouverte sur le solde de la commission des finances du Mexique ; note pour le Trésor public, contre | Vves Renou, Maulde et Cock | 43 |
| 1877 | Jury d'expropriation, Boulevart St-Germain. Note pour M. Ernest Petit... contre la ville de Paris. [Signé | Vves Renou, Maulde et Cock | 11 |
| 1877 | Rapport fait au nom de la Commission du phylloxera chargée d'examiner | Impr. de Cerf et fils | 18 |
| 1878 | Cour d'appel de Paris, 3e chambre. Note pour M. Meissonnier,... contre Mme veuve Courant ès-noms... [Signé | impr. de Vve Renou, Maulde et Cock | 20 |
| 1879 | Cour d'appel de Paris, 5e chambre. Note pour le Comptoir noyonnais,... contre M. Moreau, agent de change près la Bourse de Paris... [Signé | Vves Renou, Maulde et Cock | 30 |
| 1879 | Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Note en réplique pour le Domaine de l'État, contre la famille impériale. [Signé | Vves Renou, Maulde et Cock | 24 |
| 1880 | Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Conclusions motivées pour M. le préfet de la Seine, représentant l'État... contre | Vves Renou, Maulde et Cock | 19 |