Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le St Pinta père, dans le dépt du Pas-de-Calais, par M. Fréchon,... Séance du 29 juin 1850
auteur :Constant-Faustin Fréchon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |