Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention conclue le 5 nov. 1850 entre la France et la Sardaigne, pour la protection des droits de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon étrangère, par M. Victor Lefranc,... Séance du 27 déc. 1850
auteur :Victor Lefranc
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 26 | Paris | Vinted |