Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'imputation des dépenses relatives aux élections, par M. Fremy,... Séance du 31 juillet 1850
auteur :Louis Frémy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |