Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre M. Bissette, Représentant du peuple, formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de la Martinique, par M. Pidoux,... Séance du 27 juin 1850
auteur :Victor Pidoux
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |