Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions faites, l'une par MM. de Tinguy, Démarest et Tron, l'autre par les Représentants du Pas-de-Calais, et tendant à autoriser la réunion extraordinaire des Conseils généraux, par M. A. de Sèze,... Séance du 3 août 1850
auteur :Aurélien de Sèze
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 32 | Paris | Vinted |