Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuites formées contre M. Victor Hennequin, par M. Le Procureur gén. près la Cour d'appel de Paris et le Sr Ernest Grégoire, par M. Baze,... Séance du 10 juillet 1850
auteur :Jean-Didier Baze
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 12 | Paris | Vinted |