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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport additionnel fait par Chaigneau, de la Vendée, sur le mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 11 prairial an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179812
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport additionnel fait par Portiez,... relatif avec dépenses de l'an VII pour la comptabilité nationale. Séance du 6 fructidor an VIILouis Portiezimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Bruslé, sur une pétition de l'administration du premier arrondissement du canton de Bordeaux concernant un ordre donné par le ministre des Finances pour charger le bureau central de cette commune du travail relatif aux patentes. Séance du 21 pluviôse an VIIClaude Louis Bruslé de Valsuzenayimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels et de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'étendue de la République, suivi du projet de résolution. Séance du 12 nivôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179835
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Lefollet,... sur un message du Directoire, relatif à la rectification des arrondissemens de plusieurs tribunaux correctionnels du département de la Manche. Séance du 12 fructidor an VIIHervé François Le Folletimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de M. J. Baudet,... sur un message du Directoire exécutif relatif à la réunion de trois communes. Séance du 19 nivôse an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Monteil sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la commune d'Épernay... Séance du 2 brumaire an VIIPierre Victor Monteilimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Monteil, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la commune d'Epernay, département de la Marne. Séance du 2 brumaire an VIIAmans-Alexis Monteilimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet d'arrêté présentés par Lucien Bonaparte, au nom de la Commission des inspecteurs. Séance du 26 fructidor an VIILucien Bonaparteimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot,... sur le mode de constater l'état-civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Bergier au nom d'une commission spéciale sur les ouvertures de requêtes civiles. Séance du 1er frimaire an 7Antoine Bergierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Challan, au nom d'une Commission spéciale... sur la navigation intérieure et fluviale. Séance du 27 prairial an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale1798104
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Talot, au nom de la commission militaire, sur l'organisation et la formation d'une légion cis-rhénale. Séance du 1er fructidor an VIIMichel-Louis Talotimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de l'administration municipale de Charleville en établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans cette commune. Séance du 11 fructidor an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Chamoux (du Mont-Blanc), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'autorisation demandée d'aliéner des propriétés de la commune de Ricquewir, département du Haut-Rhin. Séance du 22 thermidor an VIIJoseph Chamouximpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur deux messages du Directoire exécutif et diverses réclamations, relatifs à la taxe d'entretien des routes. Séance du 19 vendémiaire an VIIDieudonné Duboisimpr. nationale179834
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et d'institutions républicaines sur la police et la surveillance des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII. Réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents le 4 prairial an VIIJacques-Antoine Dulaureimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la surveillance et la police des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VIIJacques-Antoine Dulaureimpr. nationale179832
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-P. Chazal,... au nom d'une Commission spéciale, sur plusieurs messages du Directoire exécutif. Séance du 18 germinal an VIIJean-Pierre Chazalimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Lucien Bonaparte, au nom de la Commission des sept, sur la création d'une armée de seconde ligne et d'une armée départementale. Séance du 4 fructidor an VIILucien Bonaparteimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Heurtault-Lamerville, Jourdan (de la Vienne), Groscassand-Dorimond, Desprez (de l'Orne), et du rapporteur, sur les honneurs à rendre à la mémoire du général Joubert. Séance du 17 fructidor an VIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Trumeau, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Pille, présentant la question de savoir si les jugemens par défaut en matière correctionnelle sont susceptibles d'opposition. Séance du 19 ventôse an VIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés, au nom d'une Commission spéciale, par J.-B.-J. Borel-Vernière,... sur la navigation fluviale. Séance du 28 frimaire an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale179862
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets d'arrêtés présentés à la Commission des inspecteurs du palais du Conseil des Cinq-Cents, par Vinet, de la Charente-Inférieure, représentant du peuple. Séance du 6 floréal an VIIPierre Étienne Vinetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets d'arrêtés présentés à la commission, des inspecteurs du palais du Conseil des Cinq-Cents, par Vinet,... Séance du 6 floréal an VIIPierre Étienne Vinetimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage. ([29] frimaire an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale par Bonnaire,... sur les réclamations de la veuve et héritiers Anisson-Duperron, contre la vente de la manufacture de Buges. Séance du 2 nivôse an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Cabanis, sur la pétition des citoyens Bédigis et Testevuide, entrepreneurs et directeurs du cadastre de la Corse. Séance du 9 pluviôse an VIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du jeu de peaume de Versailles tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal an VIILouis François Pierre Renard Desclozeauximpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Abgrall, au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi de bienfaisance dans la commune de Morlaix. Séance du 6 fructidor an VIIFrançois Abgrallimpr. nationale1798—