Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Trumeau, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Pille, présentant la question de savoir si les jugemens par défaut en matière correctionnelle sont susceptibles d'opposition. Séance du 19 ventôse an VI
auteur :François Augustin Trumeau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |