Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Bruslé, sur une pétition de l'administration du premier arrondissement du canton de Bordeaux concernant un ordre donné par le ministre des Finances pour charger le bureau central de cette commune du travail relatif aux patentes. Séance du 21 pluviôse an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |