Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels et de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'étendue de la République, suivi du projet de résolution. Séance du 12 nivôse an VII
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 35 | Paris | Vinted |