Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot

Œuvres17

Total pages230médiane 11 p.

Période d'activité1796–1992

Prochaine sortie estimée1992-06±2012 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1992-06 (±2012 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (17)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an V	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jacqueminot,... en faveur du projet de résolution présenté par Favard... sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles postérieures au 1er janvier 1791, mais antérieures au 14 fructidor an III. Séance du 27 ventôse an VI	impr. nationale	22
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI	impr. nationale	60
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VI	impr. nationale	39
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur les testamens militaires. Séance du 18 prairial an VI	impr. nationale	23
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot,... sur le mode de constater l'état-civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII	impr. nationale	16
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an II, ainsi que ceux qui font actuellement profession de défendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les représenter, ni même les assister aux bureaux de paix et de conciliation. Séance du [ ] germinal an VII	impr. nationale	6
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur cette question proposée par un message du Directoire et par des pétitionnaires	impr. nationale	11
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change, à leur protêt et à l'action en garantie contre les tireurs et endosseurs. Séance du 22 fructidor an VII	impr. nationale	14
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionnairement, et contre ceux qui, ayant été inscrits sur des listes d'émigrés, n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles. Séance du 3e jour complémentaire an VI	impr. nationale	11
1799	Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Jacqueminot,... président de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, en annonçant la clôture des séances et l'entrée en activité du gouvernement définitif. Séance du 2 nivôse an VIII	impr. nationale	6
1799	Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet [Suite du projet] de Code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe... au nom de la section de législation. Séance du [30] frimaire an VIII	impr. nationale	—
1799	Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII	impr. nationale	6
1799	Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 frimaire an VIII	impr. nationale	6
1802	Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—
1992	Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII	Micro Graphix	—
1992	Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an 2...	Micro Graphix	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Pierre Chazal	Micro Graphix (1992) · Sans nom d'éditeur (s. n.) (1802)	6
Jean-Girard Lacuée	Micro Graphix (1992) · impr. nationale (1796)	5
Joseph Cornudet	Micro Graphix (1992) · impr. nationale (1796)	5
Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	14
Micro Graphix	2
Sans nom d'éditeur (s. n.)	1

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