Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et d'institutions républicaines sur la police et la surveillance des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII. Réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents le 4 prairial an VII — Jacques-Antoine Dulaure