Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Chamoux (du Mont-Blanc), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'autorisation demandée d'aliéner des propriétés de la commune de Ricquewir, département du Haut-Rhin. Séance du 22 thermidor an VII
auteur :Joseph Chamoux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |