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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de code sur les actions civiles, présenté au nom de la Commission des lois, créée le 22 brumaire an IV, par Duhot (du Nord). [27 floréal an V.]Albert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty,... sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution portant rectification des limites des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, et de certains cantons de ces deux départements, présenté par G.-T. Abolin, au nom d'une commission spéciale. Séance du 16 pluviôse an VIIGermain-Théodore Abolinimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), concernant une percée de rue à travers deux domaines nationaux. Séance du 29 prairial an VIIPierre Andréimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VIIPierre Andréimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Aubert, contenant réformation d'une erreur relative à la somme mise à la disposition du ministre des finances par la loi du 13 fructidor an VI pour le paiement des employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor précédent. Séance du 26 frimaire an VIIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Baudet sur la demande de l'administration municipale de Clermont-Ferrand, tendant à être autorisée à aliéner une portion des bâtimens des ci-devant Carmes. Séance du 21 thermidor an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Borel,... au nom d'une Commission spéciale, sur l'établissement d'un Tribunal de commerce à Bernay. Séance du 6 nivôse an VIIDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Brichet, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi du 10 vendémiaire an IV relative à la répression du brigandage et à la responsabilité des communes. Séance du 18 messidor an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Buvée sur la demande faite par l'administration centrale de la Côte-d'Or de la maison des ci-devant Carmélites de Beaune pour y placer le tribunal correctionnel, la maison d'arrêt et la gendarmerie. Séance du 13 messidor an VIIJean-Jérôme Buvéeimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Crochon, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression d'un tribunal de paix créé pour le territoire "extrà-muros" de la commune de Dole, département du Jura, par arrêté du représentant du peuple Saladin. Séance du 24 ventôse an VIIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq. Séance du 16 thermidor an VIIFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7Pierre Delbrelimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gastin, tendant à transférer le siège de l'administration municipale du canton de Tourrettes dans la commune de Vence... Séance du 13 prairial an VIILouis Alexandre Gastinimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par J.-P. Chazal (sur la révélation des conspirations). Séance du 18 nivôse an VIIJean-Pierre Chazalimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Jacomin... sur un message du Directoire exécutif du 23 ventôse dernier, relative à la formation d'un sixième arrondissement dans le département de la Drôme. Séance du 12 floréal an VIIJean Jacques Hippolyte Jacominimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lecointe-Puyraveau. Séance du 14 vendémiaire an VIIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir par qui doivent être réformés les jugemens prononcés en dernier ressort en contravention à la loi. Séance du 26 pluviôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Rollin, sur les indemnités à accorder aux propriétaires et usufruitiers des biens affermés dans les colonies au bénéfice de la République. Séance du 12 germinal an VIIAntoine Rollin de La Fargeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Talot sur la formation d'une légion italique. Séance du 8 fructidor an VIIMichel-Louis Talotimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Talot sur la formation d'une légion polonaise. Séance du 6 fructidor an VIIMichel-Louis Talotimpr. nationale17989
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Texier-Olivier. Séance du 18 prairial an VIILouis Texier-Olivierimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Trumeau, sur la demande de la commune de Vitrey, tendante à aliéner des biens communaux pour en employer le prix au paiement de ses dettes. Séance du 6 pluviôse an VIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 25 prairial an 6François-Toussaint Villersimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 6 floréal an VIFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par P.-A. Garrau (de la Gironde), sur l'organisation de la garde nationale sédentaire. Séance du 18 messidor an VIIPierre-Anselme Garrauimpr. nationale179853
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté par Roemers, au nom d'une commission spéciale, sur le port de la cocarde nationale. Séance du 8 frimaire an VIICharles Clément baron de Roemersimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Propositions additionnelles au projet de résolution relatif à la répression des délits de la presseJacques-Antoine Dulaureimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition au Corps législatif. Séance du 23 frimaire an VII. (signéJean Baptiste François Bayardimpr. nationale17984