Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par André (du Bas-Rhin), sur une demande du cit. Litschy, en concession d'un terrain communal, pour y construire une maison. Séance du 12 nivôse an VII
auteur :Pierre André
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |