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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Aubert, contenant réformation d'une erreur relative à la somme mise à la disposition du ministre des finances par la loi du 13 fructidor an VI pour le paiement des employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor précédent. Séance du 26 frimaire an VII — François Aubert