Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Crochon, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression d'un tribunal de paix créé pour le territoire "extrà-muros" de la commune de Dole, département du Jura, par arrêté du représentant du peuple Saladin. Séance du 24 ventôse an VII
auteur :Alexandre Romain Crochon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |