Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Borel,... au nom d'une Commission spéciale, sur l'établissement d'un Tribunal de commerce à Bernay. Séance du 6 nivôse an VII
auteur :Durand Borel de Bretizel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |