Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Buvée sur la demande faite par l'administration centrale de la Côte-d'Or de la maison des ci-devant Carmélites de Beaune pour y placer le tribunal correctionnel, la maison d'arrêt et la gendarmerie. Séance du 13 messidor an VII
auteur :Jean-Jérôme Buvée
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |