Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Brichet, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi du 10 vendémiaire an IV relative à la répression du brigandage et à la responsabilité des communes. Séance du 18 messidor an VII
auteur :François-Augustin Brichet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |