SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande en nullité de son emprisonnementFrance. Chambre des comptes. RouenImp. royale1776
← PrécédentPage 49 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt de la cour des aides qui en confirmant une sentence du siège des traites de Laval, ordonne la continuation de la procédure criminelle encommencée contre les nommés Guy Gaillard, Huart et Pierre FilsFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1776—
Arrêt de la cour des aides qui infirme 2 sentences du grenier à sel de Guise, déboute de leurs demandes et interventions, les nommés Glacet, Lefevre, Ohuviège, les maire, échevins, syndic et habitants de La Neuville-Les-Doring et les condamne aux dépens ; ordonne l'exécution de l'ordonnance des gabelles, et enjoint aux habitants de La Neuville-les-Doring de s'y conformerFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1776—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par le Garde du trésor royal, de la gratification de 13 livres par tête de nègres qui ont été et seront portés par les armateurs, des côtes d'Afriques dans les iles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du Conseil d'état qui casse l'arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées ; confisque les marchandises saisies sur le nommé Héron, le condamne solidairement avec le sieur Rochefort, en l'amende de 300 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du Conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Metz du 21 août précédent, lui fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir et pour la Contravention commise par le nommé Marcel Monnard, huissier-audiencier au bailliage de Sedan, l'interdit des fonctions de sa charge pendant un an et le condamne en 3000 livres d'amendesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du Conseil d'état qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du Conseil d'état qui sans s'arrêter à la tierce opposition formée par le sieur Retau de La Budorière, à l'arrêt du conseil du 9 octobre 1759, le condamne à payer les droits de franc-fief de la terre de la Champagnière et des portions de maison et magasins situés à ChezinesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui... ordonne le remboursement des offices établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville de Paris, prescrit la forme dans laquelle les dits remboursements seront faitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'Etat... qui casse les arrêts de la cour des Aides de Paris, et les sentences du siège des traites de Reims, rendues en conséquence, à l'occasion d'une saisie de toiles peintes à faux plombs, faite sur le sieur GuerinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que sur le représentation es titres des dettes des corps et communautés de la ville et faubourgs de Paris, il sera par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'Etat... qui règle provisoirement ce qui concerne l'établissement de la formule des papiers et parchemins timbrés dans la province de RoussillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état portant conversion et modération des droits sur les suifsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Perret, contrôleur général de la prévôté et du mesurage des sels à Nantes, de la demande qu'il avait formée contre l'adjudicataire générale des fermes de deux deniers pour chaque minot de sel qui s'emplaceraient ou se relèveraient dans les dépôts de NantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit pour un terme de 9 années jusqu'à 29, soit même pendant la vie des abbés ou prieursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Desprez1776—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décimateurs ou curés primitifs, demeureront affranchis de tous droits d'amortissement et de nouvel acquêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Portérieux, de faire directement le commerce des iles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à 3 ordonnances de l'Intendant de Pau, ordonne que les sommes que Laurent David, régisseur des droits sur les papiers et cartons, a été contraint de payer, lui seront rendues et restituées, par les nommées Brumont, Roussille et Caire, maitres Cartiers à PauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux sentences des Elus des Sables d'Olonne et de Châtillon-sur-Sèvre, ordonne que les droits d'anciens et nouveaux cinq sous, subvention par doublement, jauge et courtage à la sortie, seront payés sur les vins et autres boissons enlevés du Poitou ou des autres pays sujets aux droits d'aides, à la destination des marches communes, indépendamment des droits de courtiers-jaugeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêts du Conseil d'Etat... des 21 juin 1774 et 11 juin 1776. Le premier ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire, à Gabriel Didier, et l'envoi des motifs de l'arrêt du Conseil supérieur de Poitiers. Le second casse l'arrêt de ladite Cour du 11 février 1774, déclare Didier déchu de son appel de la sentence du siège des traites de RuffecFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1776—
Convention entre le Roi Très Chrétien et son altesse l'évêque et prince de Liège pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1776—
Convention entre le Roi très chrétien et s.t. l'évêque et prince de Liège pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1776—
De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Paris concernant les voituriers et rouliers.)France. Intendance. ParisImp. royale1776—
Fermes générales. Liste ordinaire du 6e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzièmeFerme générale. FranceImp. royale1776—
Instruction pour les Préposés et garnisaires, employés au recouvrement des VingtièmesFrance. Contrôleur général des financesImp. royale1776—
Jugement rendu par les commissaires du conseil (députés pour le fait du tabac dans les villes et vicomtés de Paris et de Versailles) qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Jean Coqueret, garçon marchand de vin ; le condamne en l'amende de 1000 livresFranceImp. royale1776—
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies. Pour la quatrième année du bail de Laurent DavidFerme générale. FranceImp. royale1776—
Liste générale de la loterie de remboursement des reconnaissances données en échange des rescriptions et assignations. 6e tirageParisImp. royale1776—