Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers

Arrêt du Conseil d'état qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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