Arrêt du Conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Metz du 21 août précédent, lui fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir et pour la Contravention commise par le nommé Marcel Monnard, huissier-audiencier au bailliage de Sedan, l'interdit des fonctions de sa charge pendant un an et le condamne en 3000 livres d'amendes

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