Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux sentences des Elus des Sables d'Olonne et de Châtillon-sur-Sèvre, ordonne que les droits d'anciens et nouveaux cinq sous, subvention par doublement, jauge et courtage à la sortie, seront payés sur les vins et autres boissons enlevés du Poitou ou des autres pays sujets aux droits d'aides, à la destination des marches communes, indépendamment des droits de courtiers-jaugeurs

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