Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à 3 ordonnances de l'Intendant de Pau, ordonne que les sommes que Laurent David, régisseur des droits sur les papiers et cartons, a été contraint de payer, lui seront rendues et restituées, par les nommées Brumont, Roussille et Caire, maitres Cartiers à Pau

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