Couverture de Arrêt de la cour des aides qui infirme 2 sentences du grenier à sel de Guise, déboute de leurs demandes et interventions, les nommés Glacet, Lefevre, Ohuviège, les maire, échevins, syndic et habitants de La Neuville-Les-Doring et les condamne aux dépens ; ordonne l'exécution de l'ordonnance des gabelles, et enjoint aux habitants de La Neuville-les-Doring de s'y conformer

Arrêt de la cour des aides qui infirme 2 sentences du grenier à sel de Guise, déboute de leurs demandes et interventions, les nommés Glacet, Lefevre, Ohuviège, les maire, échevins, syndic et habitants de La Neuville-Les-Doring et les condamne aux dépens ; ordonne l'exécution de l'ordonnance des gabelles, et enjoint aux habitants de La Neuville-les-Doring de s'y conformer

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Première parution: 1776
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	Imp. royale	—	—	Paris

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