Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat... des 21 juin 1774 et 11 juin 1776. Le premier ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire, à Gabriel Didier, et l'envoi des motifs de l'arrêt du Conseil supérieur de Poitiers. Le second casse l'arrêt de ladite Cour du 11 février 1774, déclare Didier déchu de son appel de la sentence du siège des traites de Ruffec

Arrêts du Conseil d'Etat... des 21 juin 1774 et 11 juin 1776. Le premier ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire, à Gabriel Didier, et l'envoi des motifs de l'arrêt du Conseil supérieur de Poitiers. Le second casse l'arrêt de ladite Cour du 11 février 1774, déclare Didier déchu de son appel de la sentence du siège des traites de Ruffec

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	Imp. royale	—	—	Paris

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