imp. de Desprez

(S. l.)

Œuvres40

Éditions40

Auteurs distincts4

Médiane pages22–3 pages

Période1745–178642 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	37
France. Parlement de Paris	1
France. Parlement de Pau	1
Arthur-Richard de Dillon	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1786	Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du clergé de France tenue à Paris... es années mil sept cent quatre vingt cinq et mil sept cent quatre vingt six (24 aout 1786	—
1778	Arrêt du Conseil d'état qui supprime un écrit intitulé	—
1776	Arrêt du conseil d'état qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit pour un terme de 9 années jusqu'à 29, soit même pendant la vie des abbés ou prieurs	—
1776	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décimateurs ou curés primitifs, demeureront affranchis de tous droits d'amortissement et de nouvel acquêt	—
1775	Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le payement du service extraordinaire des maréchaussées du royaume	—
1770	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui autorise le sieur Macary à établir quatre moulins à farine, de son invention, au petit Montrouge, sur la route d'Orléans, lesquels moulins travailleront continuellement sans le secours de l'eau ni du vent	—
1770	Arrêt du parlement dans la cause entre Marc-Antoine de Noé, évêque et seigneur de Lescar, et les syndics du chapitre de la cathédrale	—
1765	Arrêt de parlement rendu dans la cause d'entre le Sieur Dulau d'Allemans, curé de Saint-Sulpice et le sieur Noguier	—
1765	Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Le Fevre, habitant de Sivri-La-Perche, de sa demande, en cassation d'un arrêt du parlement de Metz, du 12 avril 1764, qui avait maintenu le Chapitre de Verdun dans le droit de mai-morte et condamne ledit Le Fevre en l'amende	—
1764	Arrêt du conseil d'état qui décide que les deniers provenant des impositions du clergé, ont le même privilège que ceux des autres deniers royaux et ordonne que le sieur Bollioud de Saint-Jullien receveur général du Clergé de France sera payé par privilège et préférence à tous créanciers	—
1763	Arrêt du conseil d'état qui évoque au roi et à son conseil, la connaissance des contestations nées ou à naitre entre les héritiers du défunt S. évêque de Metz, et les religieuses bénédictines de Conflans, les Cordelières du faubourg Saint-Marcel de Paris et celles de l'abbaye de Longchamp	—
1760	Arrêt du conseil d'état en interprétation des arrêts du conseil, des 11 avril 1752 et 15 mai 1759, concernant la perception des droits de contrôle, des baux des biens et revenus des bénéficiers et autres gens de main-morte	—
1758	Arrêt du conseil d'état qui confirme et autorise les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France au sujet de la somme de seize millions de livres, de don-gratuit accordé à Sa Majesté	—
1757	Arrêt du conseil d'état concernant la forme de l'élection d'un député des curés, à la chambre ecclésiastique du diocèse d'Avranches	—
1755	Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au premier juillet 1760 les délais accordés au clergé, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements	—
1754	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au parlement de Bretagne le 3 août 1754, au préjudice des arrêts du Conseil des 19 avril et 13 juillet précédents, portant défenses audit parlement de continuer les procédures commencées sur l'affaire survenue en la paroisse de Carnac, au diocèse de Vannes	—
1754	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 16 février 1754 par lequel cette cour, sur le refus de sacrements faits au sieur de La Croze, prêtre, aurait ordonné que le curé de Saint-Etienne, serait sommé et requis d'administrer les sacrements audit La Croze	—
1754	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'exécutoire decerné par le parlement de Bretagne le 4 mai 1754, contre les grands vicaires du diocèse de Vannes, ainsi que les saisies et poursuites faites en conséquence	—
1754	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle le décret de prise de corps décerné par le bailliage de Troyes le 8 juin 1754 contre le curé de la paroisse de Saint Remi de ladite ville, au sujet du refus des sacrements fait à la dame des Essarts	—
1754	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle le décret de prise de corps, décerné par les officiers du bailliage de Troyes contre le sieur Vachon, prêtre, vicaire de la paroisse de Saint-Frobert	—

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