Arrêt du Conseil d'état qui sans s'arrêter à la tierce opposition formée par le sieur Retau de La Budorière, à l'arrêt du conseil du 9 octobre 1759, le condamne à payer les droits de franc-fief de la terre de la Champagnière et des portions de maison et magasins situés à Chezines
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |