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44 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Jean-Baptiste Coroy marchand, demeurant à Pré sur La Fauche, 11 muids et 2 feuillettes de vin, faisant partie de plus grande quantité, entreposés chez lui dans les 4 lieux proche des frontières de la ferme, au-delà de son usage et le condamne en 25 livres d'amendeFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve Jouvenel
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1738
—
Arrêt de la cour des aides sur la demande de Messire Desmazets, tendante à être décharge du cautionnement par lui consenti au profit du sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général et qui donne acte audit Desboves de ses offresFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux sous-fermiers des aides des généralités de Paris et de Châlons de percevoir les droits de gros, jauge et courtage au passage sur les vins, eaux-de-vie et autres boissons venant des lieux exempts du gros et destinés pour ceux où lesdits droits se perçoivent, lorsque lesdits lieux ne seront pas de l'étendue de leurs sous fermes. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les boissons sortant d'un pays exempt de gros pour être conduites dans un pays pareillement exempt, ou province réputée étrangère, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du dernier bureau de sortieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'état arrêté par le Sr de Harlay, intendant en la généralité de Paris, le 4 octobre 1731, contenant les hameaux, écarts et maisons assujettis ou déchargés des droits d'anciens et nouveaux cinq solsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants des paroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivanteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et habitants de S. Pol en Artois seront tenus de déposer au magasin de la ferme tout le sel qu'ils feront venir pour leur consommationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du conseil d'état qui déclare le droit de poids-le-roi être un droit domanial et prohibitif, portant exclusion à toutes personnes d'avoir des fléaux, balances, romaines et poids au-dessus de Vingt-cinq livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1738—
Jugements (rendus par le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, des 26 octobre 1737 et 11 janvier 1738) qui déclarent valable la saisie faite sur Martin Ficquet, marchand boucher, des moutons qu'il a fait entrer à Paris, en contravention aux arrêts du conseil des 27 sept. 1735 et 20 août 1737 ; condamnent led. Ficquet en 30 livres de dommages et intérêts, en 500 liv. d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve Jouvenel1738—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur les fermages de toutes les terres situées sur le territoire de Pontoise, soit qu'elles soient tenues par des habitants de ladite ville ou autresFrance. Intendance. Parisimp. de Vve Jouvenel1738—
Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au nombre de 60 les 85 offices d'inspecteurs sur les veaux, créés par édit de juin 1730France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel défenses sont faites à tous saisissants sur les gages, droits, rentes et autres charges employées dans les états des finances du roi de faire assigner les receveurs généraux des finances devant d'autres juges que les officiers des bureaux des finances de leurs généralitésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse la procédure faite à la requête du procureur du roi au Châtelet de Paris, ensemble le décret de prise de corps décerné par le lieutenant criminel dudit Châtelet, tant contre Fr. Saclet qu'autres commis aux entrées de Paris, et tout qui s'en est ensuivi ; fait défenses audit procureur du roi de faire aucunes poursuites, et audit lieutenant criminel de connaître des affaires concernant les fermes du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les arrêts concernant les marchés du Neufbourg, et ordonne que les marchands de Normandie et tous autres seront tenus de conduire leurs bestiaux audit Neufbourg et d'y tenir marché le mardi. Ordonne en outre que le marché pour les marchandises et denrées se tiendra les mercredis de chaque semaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Fr. Mignotte et autres boulangers de Versailles de leur opposition à l'arrêt du 15 août 1736, ordonne que lesdits Mignotte et autres seront tenus de payer au fermier du poids-le-roi les droits de 7 sols par sac de farine, gruau et son du poids de 200 livres et au-dessus qu'ils feront arriver pour leur compteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les gros sons et recoupes du droit de poids-le-roi établi en la ville de Versailles, et ordonne qu'il sera perçu un droit de 15 deniers par chaque sac desdites marchandises. Ordonne que tous ceux qui étaleront dans les marchés de ladite ville des légumes, fruits et autres menues denrées sur des planches avec des tréteaux continueront de payer au fermier 12 deniers pour droits de place par chacun jour, sans y comprendre ceux qui vendront dans des paniers à bras, qui ne paieront que 4 deniers par chaque panierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands boulangers de Paris de continuer d'acheter au marché du poids-le-roi de Versailles des farines pour leur approvisionnementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands épiciers de Versailles seulement d'avoir en leurs maisons des balances et poids au-dessus de 25 livres, les décharge des droits de poids-le-roi pour la vente en gros de toutes les marchandises dont ils feront commerce, en payant les droits à l'arrivée. Enjoint à tous marchands bouchers, charcutiers et autres qui vendront des peaux, suifs, lards, graisses et autres marchandises d'oeuvre de poids au-dessus de 25 livres, dont les droits n'ont pas été payés, de conduire directement de leurs magasins lesdites marchandises au bureau du poids-le-roi, pour y être pesées, et les droits payéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1737—
Instruction (du bureau général des aides) aux commmis aux entrées de ParisFerme générale. Franceimp. de Vve Jouvenel1737—
Instruction pour l'usage du nouveau plomb dans tous les bureaux des fermes, ordonné par décision du conseil du 22 octobre 1737, pour réprimer les abus qui se commettent sur les ballots de marchandises plombés auxdits bureauxFerme générale. Franceimp. de Vve Jouvenel1737—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur tous les fermages dépendant du territoire de Pontoise ; condamne Guill. Chennevière et autres demeurant au faub. de l'Hermitage au paiement dudit droitFrance. Intendance. Parisimp. de Vve Jouvenel1737—
Sentence de police qui condamne solidairement Anne-Cecile Verset, femme de Jeanbut, marchande lingère, et Marie-Angélique Leduc, sa fille de boutique, en chacune 100 livres d'amende, avec confiscation de 352 mouchoirs sur elles saisis, envers les officiers auneurs et visiteurs de toiles de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve Jouvenel1737—
Sentence du bureau de la ville qui condamne Charles Hoquet à payer aux officiers planchéeurs et metteurs à port de... Paris la somme de 288 liv. pour les droits sur 144 milliers de marchandise de fer que ledit Hoquet a fait passer sous le pont de Charenton et remonter au port de Choisy-Mademoiselle. Lui enjoint de faire à l'avenir ses déclarations au bureau desdits officiers...Parisimp. de Vve Jouvenel1737—
Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bordes et autres, marchands de pierres de Saint-Leu, sur le port de la demi-lune au Cours, à payer aux officiers planchéeurs, débacleurs, inspecteurs sur le placement et arrangement des bateaux, gardes d'iceux et metteurs à port, les droits d'arrivage des batteaux chargés de pierres qu'ils y ont fait arriver ; leur enjoint de faire... leurs déclarations... au bureau desdits officiers...Parisimp. de Vve Jouvenel1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare les bateaux chargés de pierres, marbres et autres matériaux arrivant au port de la demi-lune du Cours et autres ports de la ville et banlieue de Paris sujets au paiement des droits attribués par Edit et tarif de juin 1730 aux officiers débâcleurs, planchéeurs, inspecteurs, garde-bateaux, metteurs à ports et déquipeurs de la ville de Paris et autres ports adjacents. Ordonne que les marchands ou conducteurs desdits bateaux seront tenus d'en faire déclaration aux bureaux desdits officiers à leur arrivée et d'en payer les droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Bully et Bruneteau de faire construire à leurs frais, dans les quatre pourtours restants des quatre carrés de la place aux Cerfs de Versailles, des échoppes en forme de halles, au lieu des baraques qu'ils devaient y faire construireFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1736—
Arrêt de la cour des aides qui donne acte au sieur Doyen, fermier des carosses et messageries de Meaux, des offres par lui faites aux religieux minimes du couvent de Nigeon-Chaillot, de leur donner un bulletin pour retirer des commis de la barrière de Saint-Martin, une malle retenue dans leur bureau, sur le fondement que le cocher du carosse de Meaux n'en avait pas la clef pour en faire la visiteFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve Jouvenel1733—
Arrêt de la cour des aides qui permet à Pierre Carlier, fermier général de faire assigner en ladite cour, qui bon lui semblera. Ordonne l'exécution de l'ordonnance des aides de 1680 et des arrêts et règlements concernant les déclarations et lettres de voituresFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve Jouvenel1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des lettres patentes accordées au Sr Abraham Du Pasquier et cie, le 27 février 1725, portant privilège exclusif pour la fabrication du fer-blanc en Franche-ComtéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui évoque l'instance indécise en la chambre du domaine à Paris, entre L. Bourgeois, fermier général, et les associés en la Manufacture royale des glaces, au sujet des droits de domaine et barrage qu'ils payaient par abonnement, dont ils prétendaient l'exemptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1727—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui confisque sur Ant. Dumont, cabaretier au Petit-Gentilly, douze moutons chair morte trouvés chez lui, pour avoir contrevenu à l'arrêt du conseil, du 15 novembre 1712, qui fait défenses de tuer et vendre des viandes sans qualité ni permissionFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve Jouvenel1727—