Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les arrêts concernant les marchés du Neufbourg, et ordonne que les marchands de Normandie et tous autres seront tenus de conduire leurs bestiaux audit Neufbourg et d'y tenir marché le mardi. Ordonne en outre que le marché pour les marchandises et denrées se tiendra les mercredis de chaque semaine — France. Conseil d'État (13..-1791)