Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les gros sons et recoupes du droit de poids-le-roi établi en la ville de Versailles, et ordonne qu'il sera perçu un droit de 15 deniers par chaque sac desdites marchandises. Ordonne que tous ceux qui étaleront dans les marchés de ladite ville des légumes, fruits et autres menues denrées sur des planches avec des tréteaux continueront de payer au fermier 12 deniers pour droits de place par chacun jour, sans y comprendre ceux qui vendront dans des paniers à bras, qui ne paieront que 4 deniers par chaque panier

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